intervenir dans les faits ou les preuves, ou d’estimer les preuves uniquement s’il nous est prouvé qu’il y a eu
erreur dans l’acceptation des preuves ou que la conclusion des juridictions inférieures de la preuve n'était
pas valide, conduisant à des résultats inacceptables. C'est illégal et nous devons intervenir. Ceci est soutenu
par les affaires de la Cour suprême numéro MA/TG/1080/91, publie dans le journal des jugements 1992
page 39.
Compte tenu des déclarations figurant dans le procès-verbal du procès, il est clair qu'au moins les premier et
deuxième accusés ont été reconnus coupables d'une infraction pénale, comme l'a révélé le premier accusé et
ce que le témoin n'a pas permis de dégager en général.
Dans les circonstances et les circonstances de la querelle et qui y ont participé et le stade qui a mis fin à
cette querelle, une procédure pénale a été engagée en 3 juillet 2016 et l'avortement, que l'ignorance de
l'enquête a commencé, a commencé le 2-3/7/2016, Acte d'accusation n ° 1, formulaire d'examen pénal n ° 8
et acte d'accusation n °1 (A).
Dans les circonstances et les circonstances du témoignage du médecin, qui n'a pas pr��cisé la cause de
l'avortement. Que les accusés soient au courant de la grossesse par le biais des manifestations de femmes
enceintes connues des femmes et des querelles qui ont duré jusqu’au balustrade évoquées par le témoin de
l’acte d’accusation, toutes ces circonstances ont déterminé ce que la Cour d’appel devait intervenir pour
annuler l’acquittement. Nous soutenons cette résolution.
En résumé, je constate que mes collègues ont accepté et rejeté la demande.
Abdellatif Mohammad Al-Amin
Juge de cour suprême
72/4/2018
Deuxième avis : je suis d’accord
Hassan Abdul Karim Othman
Juge de cour suprême
3/5/2018
Troisième avis : je suis d’accord
Kassem Hamad Hussein Kassem
Juge de cour suprême
13/5/2018
Le jugement final :
Annuler la demande
Kassem Hamad Hussein Kassem
Juge de cour suprême et Chef du département
13/5/2018