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3. Le condamné s’acquittera d’une amende de
5 000 dalasi à défaut de quoi il purgera une peine d'un
an d'emprisonnement avec travaux forcés.
4. Le condamné s’acquittera d’ une amende de
3 000 dalasi à défaut de quoi il purgera une peine d'un
an d'emprisonnement avec travaux forcés.
5. Les phrases ci-dessus seront
exécutées simultanément.
6. Le condamné paiera les factures médicales
et les factures de soins prénatals de
Fatoumatta Mballow lorsqu'elle le sollicitera.
7. Un test d'ADN doit être effectué
aux frais de l'accusé sur le bébé
de Fatoumatta Mballow quand elle
accouchera pour déterminer la paternité de l'enfant.
8. Si le test ADN confirme que le condamné
est le père de l'enfant, le condamné
continuera de prendre en charge la mère
et l'enfant, sinon, le condamné ne
sera pas tenu de payer la prise en
charge de la mère et de l'enfant par la suite.
9. Le condamné paiera à FATOUMATTA MBALLOW
une indemnité de 150 000 dalasi en
vertu de l'article 145 du Code penal
lue conjointement avec l'article 31 (2)
du Code pénal à défaut d'une condamnation
à purger une peine supplémentaire de
10 ans d'emprisonnement
avec des travaux forcés.
10. Il n'y aura pas d'autre ordonnance.