Ouï la partie civile en son désistement ;
Ouï le Ministère Public en ses réquisitions et le prévenu en ses moyens
de défense ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que toutes les parties ont comparu à l’audience;
Qu’il échet de statuer contradictoirement à leur égard;
EN LA FORME
Attendu que l’action a été introduite dans les, forme et délai légaux ;
Qu’il échet de la déclarer recevable ;
AU FOND
Attendu qu’il est reproché à Monsieur Abdou Kadre DIOP, d’avoir à
Dagana le 20 décembre 2012, en tout cas avant prescription de l’action
publique, par contrainte menace, violence ou surprise commis un acte de
pénétration sexuelle sur la personne de Ndoumbé DIOP, déficiente mentale ;
Faits prévus et punis par l’article article 320 in fine du Code Pénal ;
Attendu qu’il résulte du dossier et des débats d’audience, un doute
sérieux sur la culpabilité du prévenu et que celui-ci devant lui profiter;
Qu’il échet de lui en faire bénéficier et le relaxer;
Attendu que Madame Ndoumbé DIOP s’est constituée partie civile et
que par la suite s’est désistée de son action ;
Qu’il échet de lui en donner acte ;
Détail des Frais
Extrait pour le MP :
750F
Timbre de la minute du
jugement :
4000F
Enregistrement :
2 000F
Bordereau d’envoi :
150F
Taxe forfaitaire :
150F
Taxe répertoire :
150F
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement,
correctionnelle et en premier ressort ;
EN LA FORME
en
matière
-Déclare l’action recevable ;
AU FOND
-Relaxe le prévenu au bénéfice du doute;
-Donne acte à la partie civile de ce qu’elle ne réclame pas de
dommages et intérêts;
- Met les dépens à la charge du trésor publique;
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les, jour, mois et an que
dessus ;
Et ont signé le président et le greffier.
Total : 11.200f
LE PRESIDENT :
LE GREFFIER :
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