Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Conditions d’abonnement, d’achat du numéro et des insertions
Les demandes d’abonnement ainsi que celles relatives à l’achat de
numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel, Cabinet
du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2.
Les montants correspondant au prix de l’abonnement, du numéro et des
insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues
à l’Etat.
Les actes et documents quelconques à insérer au Journal Officiel
doivent être envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique du
Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel LUKUSA n° 7, soit par le
Greffier du Tribunal s’il s’agit d’actes ou documents dont la loi prescrit la
publication par ses soins, soit par les intéressés s’il s’agit d’acte ou documents
dont la publication est faite à leur diligence.
Les abonnements sont annuels ; ils prennent cours au 1er janvier et sont
renouvelables au plus tard le 1er décembre de l’année précédant celle à laquelle
ils se rapportent.
Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions doit être
adressée au Service du Journal Officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.