--- Que conduite à l’Hôpital, le diagnostic du médecin a
confirmé l’agression sexuel tel qu’il ressort de la photocopie
du certificat médico-légal versé dans le dossier de procédure ;
2ème rôle
--- Attendu qu’il a requis que l’accusé BETEHE soit admis à
présenter sa défense ;
--- Attendu que le Tribunal a estimé les éléments de preuves
suffisantes et a invité l’accusé à présenter sa défense après
notification des options de l’article 366 du code de procédure
pénale ; ;
---Qu’interpellé, l’accusé BETEHE François a choisi de
déposer comme un témoin et a dit n’avoir ni témoins, ni
éléments de preuves à produire ;
--- Qu’il a déclaré sur la foi du serment qu’il est le chauffeur
de dame HASSANE et vit avec elle depuis deux ans. Qu’il est
le gardien et baby-sitter de la petite SOFIA HASSANE avec
qui elle reste souvent même lorsque sa mère est en
déplacement ;
---Que le jour des faits, il a récupéré la petite de son école et
l’a conduite sans la moindre escale à l’officine de sa mère sis
au quartier Messa ; que la dame va lui demander d’aller acheter
des couches et ils sont rentrés à la maison ; que vers 19 heures
on va toquer à sa porte et des individus vont lui demander de
les suivre ;
---
Qu’il
s’est
retrouvé
au
Commissariat
du
15ème
Arrondissement où il a été gardé sans qu’on ne lui ait donné le
motif ;
--- Que la seule fois qu’il a revu sa patronne c’était devant le
Commissaire où elle lui a dit de ne pas avoir de problèmes avec
lui et a déposé à l’occasion une lettre de désistement ;
--- Attendu que les dénégations de l’accusé méritent une
attention ;
--- Que sur le plan des éléments constitutifs de l’infraction, seul
une photocopie du certificat médico-légal a été versé au
dossier ;