1er rôle
D’AUTRE PART
L’accusé:
--- BETEHE François Jonalphonse, né le 01 juin 1990 à
Kelle, de BETEHE II François et de NGO GWODECK Adèle
Sylvie, chauffeur, domicilié au quartier Odza TerminusYaoundé, de nationalité camerounaise ;
---Sans que les présente qualités puissent nuire ou préjudicier
aux droits et intérêts des parties en cause mais au contraires
sous les plus expresses réserves de fait et de droit ;
FAITS ET PROCEDURE
--- Attendu que suivant ordonnance du 14 mai 2017, du juge
d’instruction du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi,
BETEHE François Jonalphonse et est renvoyé devant le
Tribunal de céans, statuant en matière criminelle pour y
répondre des faits d’outrage à la pudeur d’une personne
mineure de 03 ans suivi de tentative de viol des articles 74 et
346 alinéa 4 du code pénal ;
---L’affaire régulièrement inscrite au rôle de l’audience
criminelle du susdit Tribunal sous le N° 829/RG/CRIM/2016, a
été appelée à sa première audience le 07 Mars 2016;
---Après quelques renvois utiles, elle a été retenue pour débats;
--- Ouï le Ministère public en ses réquisitions ;
--- Ouï l’accusé qui comparaît;
--- L’affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu à
l’audience du 06 Juin 2016 ;
--- Advenue ladite audience, le Tribunal a statué en ces termes
LE TRIBUNAL
--- Vu la loi N°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant
organisation judiciaire ;
--- Vu les lois et les règlements en vigueur ;