Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Décision d'audit n ° 126/2015
Publié en 3/8/2015, par le Département du statut personnel de la Cour suprême, département II, dirigé
par monsieur Salah Al-Tijani Al-Amin et les membres : M. Abdülhamid Mohammad Abdülhamid, M. AlTaib Abulghafour Abdelwahab, Mme. Fadia Ahmad Abdelkader et M. Mohammed Yes Al-Sheikh Idrissjuges de la cour suprême.
Les papiers de l’appel n ° 151/S/2014
Cour D’appel Amderman D.A.SH
Les papiers du procès n ° 1557/k/2006 Cour D’Amderman D.A.SH
Enregistré sous numéro/examen/560/annulation/2014- 67/révision/2015
Demandeur : Bashir Mohamed Adam
Défenseur : Qamar Saleh Ali
Jugement
Les faits relatifs à la demande en résumé conformément aux dispositions de la requête et aux autres
papiers contre lesquelles la demande a été déposée. La défenseure a soutenu l'exécution n °
71/TD/2007 pour appliquer le jugement n ° 1557/K/2006, Cour Kerri du statut personnel, qui régit que le
défenseur doit payer la viduité, les pensions alimentaires et soutien financier pour ses enfants : Yasmin,
Amir et Hatem pour les nourrir et les faire taire et leur apprendre. Le débiteur a déposé une requête en
vertu de l’article 235 de la loi de 1983 sur les procédures civiles, demandant la suppression du maintien
d’Amir et de Hatem, sous le prétexte que le premier est paresseux dans son étude à l'Université du
Soudan, facule d’ingénieur. Il l’a rejoint dès 2004, et il n’a pas encore obtenu son diplôme. Tandis que
Hatem a fini ses études et a reçu son diplôme dans le domaine de la technologie de communication de
l’université d’al-Nileen. Il a également demandé d’appeler les deux universités de vérifier la validité de
ses déclarations et de renoncer à leurs dépenses.
Après avoir répondu à cette demande et s’être adressée à aux universités aussi qu’après avoir entendu
le témoignage du requérant, la Cour d’exécution a rendu sa décision d’accepter la demande et de
suspendre le paiement de leur dépenses à compter de 7/4/2014. L’appelante ne l’a pas accepté et a
formé un recours devant la Cour d'appel d’Amderman n ° MA/A S CH/151/2014
Soutenir l'appel et le rejeter.
Mme Qamar est restée insatisfaite et a fait appel de la décision auprès de la Cour suprême avec le
numéro de demande 065/ appel/2014. La Cour suprême a statué à la majorité de la décision du veto
numéro 870/2014 d’annuler le jugement contesté et que le défenseur doit déposer une demande de
suppression de la pension alimentaire, s'il voulait. Le tribunal d'exécution est un tribunal mécanisme qui
doit exécuter le jugement automatiquement et ne peut intervenir par amendement, annulation,
révision ou correction. Et par conséquent, la demande d'abandon de la pension alimentaire ne relève