CHAPITRE 2 : DES MESURES EDUCATIVES
Article 222-1 :
Les mesures éducatives sont des mesures individuelles qui tendent à
l'éducation, la rééducation, à une tutelle ou à une assistance en faveur du
condamné.
Les mesures éducatives sont applicables au mineur de moins de dix-huit ans
reconnus coupable de crimes ou de délits.
Il s'agit :
˗
de la remise du mineur à sa famille ;
˗
du placement du mineur chez un parent ou une personne digne de
confiance ;
˗
du placement du mineur dans une institution charitable, religieuse ou
privée ;
˗
du placement du mineur dans un établissement public spécialisé.
LIVRE III : DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
TITRE I : DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE DE L’ETAT
CHAPITRE 1 : DE LA TRAHISON ET DE L'ESPIONNAGE
Article 311-1 :
Est coupable de trahison et puni de l'emprisonnement à vie, tout burkinabè
qui :
˗
porte les armes contre l'État ;
˗
entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de
l'amener à entreprendre des hostilités contre le Burkina Faso ou lui en
fournit les moyens, soit en facilitant la pénétration de forces étrangères
sur le territoire burkinabè, soit en ébranlant la fidélité des armées, soit de
toute autre manière ;
˗
livre à une puissance étrangère ou à ses agents, soit des troupes, soit des
territoires, villes, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, bâtiments,
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