Article 371-8 : Sont punis d’une amende égale au décuple de leur valeur, sans que le montant de l’amende puisse être inférieur à deux cent cinquante (250 000) francs CFA, ceux qui, ayant reçu des signes monétaires en les tenant pour bons et qui, après en avoir connu les vices, les conservent sciemment et s’abstiennent de les remettre à la BCEAO ou aux autorités compétentes. Sont punis d’une amende égale au décuple de leur valeur, sans que le montant puisse être inférieur à deux millions (2 000 000) de francs CFA, les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés, les agréés de change manuel et les services financiers de la poste qui, ayant reçu lors des opérations avec leur clientèle, des signes monétaires contrefaits ou falsifiés, ne les ont pas retenus, contre récépissé, aux fins de remise à la BCEAO ou aux autorités compétentes. Article 371-9 : La remise en circulation, après en avoir découvert les vices, les billets contrefaits ou falsifiés qui étaient tenus pour bons au moment de la réception, est punie d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende d’un montant égal au décuple de la valeur desdits signes sans pouvoir être inférieur à cinq cent mille (500 000) francs CFA. Article 371-10 : La fabrication, l’offre, la réception, l’importation, l’exportation, ou la détention, sans y avoir été autorisé, des marques, matières, appareils, instruments, programmes informatiques, ou de tout autre élément spécialement destiné à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou des pièces de monnaie est punie d’un emprisonnement de cinq ans à sept ans et d’une amende de cinq millions (5 000 000) de francs CFA à dix millions (10 000 000) de francs CFA. Article 371-11 : La fabrication, la détention, la mise en circulation, l’utilisation, l’exposition, la distribution, l’importation ou l’exportation de signes monétaires non autorisés, ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou billets de banque ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger, est punie d’un 130