Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département criminelle
Devant :
Messieurs :
Awad Hassan Awad
Président
Aber Al-Mahi Abdul Rahman
Membre
Ahmad Mohammad Al-Faki Mohammad
Membre
Salah Al-Tijani Al-Amin
Membre
Mohammad Mustafa Hamad
Membre
Procès: Al-Fateh Azhari Hamad
Numèro: M A/GH/PRO/59/2017
Révision : 6/8/2018
Le jugement :
Cette demande de révision est soumise par l'avocat Ahmed Abo et requiert que la décision du
département de support de la Cour suprême nationale soit revue avec le numéro M
A/GH/PRO/59/2017. La décision, qui appuie la condamnation de l’accusé et sa modification, en
violation de l’article 45/G de la loi sur l’enfance, ainsi que de l’abolition de la peine et renvoie
les papiers au tribunal de première instance pour appliquer la peine appropriée après la nouvelle
arrestation de l’accusé.
La demande a été initialement acceptée par le juge en chef adjoint et ce dossier nous a été confié
en tant que service d’appui chargé d’examiner la décision à ce sujet. Il l’a causé le dommage le
plus récent, décrit dans le rapport médical. L’enfant a été violée devant la maison dans la rue et
l’accusé est arrivé et a été levé sur son épaule et quand il a vu un témoin manger, alors qu’elle
pleurait, qu’elle a renversé et pris la fuite.
L’accusé a été arrêté et inculpé en vertu de l’article 45/B du Code de l’enfance, accusant démenti
complet et dénué de tout lien avec l’incident. Au moment de l’incident, il n’était pas présent mais
priait dans la mosquée Al-Mathalat.
Le tribunal pénal (le tribunal pour enfants) s'est tenu à Omdurman et a pris la décision de
condamner l'accusé en vertu de l'article 4/B du Code de l'enfance de 2010, en plus de l'article 86
de la même loi.
Le tribunal l'a condamné à une peine de vingt ans d'emprisonnement et à une amende de cinq
mille livres pour payer trois cents livres à l'indemnisation de la fillette. Si l'amende n'est pas