CODE DE LA FAMILLE Sénégalais Article 621 Article 625 Article 629 Modifications du droit de l’aïeul Aïeule paternelle Pluralité de petites-filles Nonobstant les dispositions de l’article précédent: 1°) L’aïeul n’exclut pas, comme le fait le père, la grandmère paternelle; 2°) Sa présence ne réduit pas, comme celle du père, dans les deux hypothèses prévues à l’article 641 du présent Code, la légitime de la mère du tiers au quart ou au sixième. 3°) Sa présence n’entraîne pas, comme celle du père, l’exclusion des frères ou soeurs germains ou consanguins, il concourt avec eux sous réserve des dispositions des articles 622, 639 et 640 du présent titre. Article 622 Autres choix de l’aïeul paternel Dans le cas où, outre l’aïeul et des frères ou soeurs germains ou consanguins, un ou plusieurs légitimaires seraient appelés à succéder, l’aïeul, suivant qu’il y trouve avantage, prélève, comme légitimaire, le sixième de la succession, ou prend le tiers du reliquat, après prélèvement des parts réservées aux autres légitimaires, ou concourt sur ce reliquat, avec les frères ou soeurs germains ou consanguins. Article 623 Aïeule L’aïeule a droit au sixième de la succession à quelque branche qu’elle appartienne, sous réserve des dispositions des articles 624 à 627 du présent Code. Article 624 Aïeule maternelle L’aïeule maternelle n’a droit au sixième qu’à défaut de mère, mais elle n’est pas exclue par le père. L’aïeule paternelle n’a droit aux sixième qu’à défaut de père et de mère. Article 626 Concours d’aïeules paternelle et maternelle au même degré Lorsque l’aïeule maternelle et l’aïeule paternelle sont du même degré, elles concourent et se partagent le sixième par tête. Article 627 Aïeules du troisième degré Les aïeules du troisième degré et celles qui sont plus éloignées ont également droit, à défaut d’aïeule du second degré, au sixième de la succession, pourvu qu’elles se rattachent au défunt par une série ininterrompue de femmes, ou qu’elles n’en soient pas séparées par un mâle autre que le père. A égalité de degré, ces ascendants concourent dans les deux lignes. En cas d’inégalité de degré, l’ascendante de la ligne maternelle, si elle est d’un degré plus rapproché exclut l’ascendante de la ligne paternelle; mais celui-ci, quoique d’un degré plus rapproché, n’exclut pas l’ascendante de la ligne maternelle: elle doit subir son concours et partager avec elle le sixième de la succession. Dans chaque ligne, l’ascendante la plus proche exclut la plus éloignée. Article 628 Petite-fille La petite-fille a droit au sixième de la succession lorsque les conditions suivantes sont réunies: 1°) elle est née d’un fils prédécédé; 2°) elle n’est pas rendue aceb par un autre héritier; 3°) le défunt n’a laissé ni fils, ni plus d’une fille. 86 S’il existe plusieurs petitesfilles, la part de succession qui leur est réservée reste fixée au sixième, qu’elles se partagent par tête. Article 630 Arrières petites-filles En l’absence des filles, l’arrière petite-fille ou les arrières petites-filles se rattachant au défunt par une série ininterrompue de mâles, et en concours avec une petite-fille, légitimaire de moitié, sont traitées comme la petite-fille ou les petites-filles en concours avec la fille unique, et prélèvent le sixième de la succession. Article 631 Soeurs consanguines La soeur consanguine a droit au sixième de la succession lorsqu’elle est appelée avec une soeur germaine légitimaire de moitié et qu’elle n’est pas rendue aceb par un autre héritier. Au cas de pluralité des soeurs consanguines, le sixième se répartit entre elles par tête. Article 632 Frères utérins Le frère utérin, s’il est seul, ou la soeur utérine, si elle est seule, a droit au sixième de la succession, lorsque le défunt n’a laissé ni descendant successible, ni ascendant paternel de sexe masculin. SECTION V - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS Article 633 Ordre successoral Les héritiers aceb succèdent dans l’ordre indiqué par le rang respectif des classes auxquelles ils appartiennent, tel que cet ordre est établi à l’article 577 cidessus, chaque aceb d’une