Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 LIVRE DEUXIEME DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION EN PARTICULIER TITRE I DES INFRACTIONS CONTRES LES PERSONNES SECTION I : DE L'HOMICIDE ET DES LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES Article 43 : Sont qualifiés volontaires, l'homicide commis et les lésions causées avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé ou de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition et lors même que l'auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été victime de l'attentat. Articles 44 et 45* : L'homicide commis avec l'intention de donner la mort est qualifié meurtre. Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d'assassinat. Ils sont punis de mort. Article 46 : Quiconque a volontairement fait des blessures ou porté des coups est puni d'une servitude pénale de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-cinq à deux cent zaïres ou d'une de ces peines seulement. En cas de préméditation, le coupable sera condamné à une servitude pénale d'un mois à deux ans et à une amende de cinquante à cinq cents zaïres. Article 47 : Si les coups et blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, ou s'il en est résulté la perte de l'usage absolu d'un organe ou une mutilation grave, les peines seront une servitude pénale de deux ans à cinq ans et une amende qui ne pourra excéder mille zaïres. Article 48 : Lorsque les coups portés ou les blessures faites volontairement mais sans intention de donner la mort l'ont pourtant causée, le coupable sera puni d'une servitude pénale de cinq ans à vingt ans et d'une amende qui ne pourra excéder deux mille zaïres. * Les articles 44 et 45 ont été fusionnés par l’article 1er de l’ordonnance-loi n° 68 - 193 du 3 mai 1968 portant modification des articles 44, 45, 81 5°, 145, 157, 158 du Code Pénal Congolais M.C. n° 14 du 15 juillet 1968, page 1324 13