Jugement du 17/07/2019 N°046/l 9 N°028/19 du Parquet MINISTERE PUBLIC Contre: S.N TRIBUNAL OE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI AUDIENCE CORRECTIONNELLE DE CITATION DIRECTE DU 17 JUILLET 2019 A ('audience publique du Tribunal de Grande Instance de Kongoussi (Burkina Faso), siegeant dans la salle d'audience ordinaire du palais de justice de ladite ville le dix-sept juillet deux mille dix-neuf, tenue pour les affaires correctionnclles par monsieur Salifou TIENDREBEOGO, President dudit Tribunal; President Avec ('assistance de mai'tre Rasmata SAWADOGO, Grcffier en chef, chef de greffe, ayant tcnu la plume a )'audience; Greffier Nature de ('infraction Et en presence de monsieur Wendyam Lambert SANFO, Procureur du Faso pres ledit Tribunal; Menaces de mort Et de DIALLO Abdoula ye, lnterprete judiciaire; Decision: A ete rendu le jugement ci-apres : VOIR DISPOSITIF ENTRE I2- President : T.S. Grenier :S.R. MP: S.W.L. Interp. D.A. Monsieur le Procureur du Faso, demandeur suivant la procedure de citation directe ; OUEDAOGO Fatimata Josephine, nee le 31 decembre 1992 a Ranga/Kongoussi,menagere de nationalite burkinabedomiciliee au secteur 04 de la ville de Kongoussi ; Victime comparante, D'UNE PART Et le nomme: SAWADOGONarcisse, ne le I" janvier 1974 a Kongoussi, de SA WADOGO Hyppolite ct de OUEDRAOGO Alphonsine, de nationalite burkinabe, domicilie a Kongoussi, marie et pere de sept enfants, se dit n'avoir jamais ete condarnne, non recrute, non decore; Prevenu de menace de mort; Faits prevus et reprimes par !'article 521-4 du Code penal; D'AUTRE PART A l'appel de la cause, le President a procede a la verification de l'identite du prevenuet donne connaissance de l'acte saisissant le Tribunal; Le prevenua ete entendu en ses reponses; La victime, constituee partie civile, a ete entendue en ses explications, laquelle a dit ne formuler aucune reclamation ; Le Ministere public a ete entendu en ses requisitions orales; Le prevenua eu la parole en demier pour presenter ses moyens de defense ; Le greffier a tenu note du deroulement de I 'audience ; Puis a )'issue des debats, le Tribunal ayant delibere conformement a la loi a rendu le jugement dont la teneur suit : LE TRIBUNAL Vu la procedure de citation directe suivie contre le prevenu sus identifie; Vu les pieces du dossier; Our le prevenu en ses reponses; Scanne avec CamScanner