Effet attendu EA 2.2.3 : La CNDH est accréditée au "statut A" Code IEA.2.2.3.1 Indicateurs d'effet Niveau d’accréditation de la CNDH Source Document d'accréditation Responsable CNDH Valeurs de référence 2016 Cibles 2020 2023 Réalisations 2027 Sans statut Statut A Statut A Statut A Valeurs de référence 2016 Cibles 2020 2023 2027 DGPC/MJDHPC 40 27 20 10 DGPC/MJDHPC - - - - 2017 2018 2019 2020 2021 Cibles atteintes (1=Oui, 0=Non) 2021 Cibles atteintes (1=Oui, 0=Non) Objectif stratégique 2.3 : Promouvoir la citoyenneté responsable et la paix Effet attendu EA 2.3.1 Les actes d’incivisme sont réduits Code Indicateurs d'effet Source Responsable Réalisations IEA.2.3.1.1 Nombre d'actes de manifestations violents en milieu scolaire IEA.2.3.1.2 Nombre d'acteurs économiques ayant fait l'objet d'amendes ou d'avertissements IEA.2.3.1.3 Taux de respect spontané des échéances déclaratives de taxes et MINEFID d'impôts parmi les acteurs ciblés DGPC/MJDHPC 93% 100% 100% 100% IEA.2.3.1.4 Nombre d'actes de MATD violences post électorales DGPC/MJDHPC - - - - IEA.2.3.1.5 Nombre de contravention MSecu au code la route DGPC/MJDHPC 70270 55630 46847 35135 Rapport d'activités annuel du MENA Rapport MCIA 2017 2018 2019 2020 71