ANNEXE 2 : Cadre de mesure de performance
Objectif stratégique (référentiel national) : Promouvoir la gouvernance politique et administrative
Axe stratégique 1 de la politique sectorielle : Amélioration de l’administration du système judiciaire
Objectif stratégique 1.1 : Améliorer l’accès des populations au service public de la justice
Effet attendu EA111 : L’accessibilité physique, financière et psychologique de la justice est améliorée
Cibles
Code
IEA.1.1.1.1
IEA.1.1.1.2
Indicateurs d'effet
Rayon moyen d'accès à
un tribunal de grande
instance (TGI)
Proportion de TGI ayant
tenu au moins une
audience foraine
Réalisations
Responsable
Valeurs de
référence
2016
2020
Tableau de bord
statistique de la
justice
DAJAV/DAF/MJD
HPC
59,1 km
56,6 km
54,7 km 52,2 km
Rapport d'activités
annuel du MJDHPC
DGAJJ /MJDHPC
54%
64,8%
71,3%
80%
Tableau de bord
statistique de la
justice
DGAJJ /MJDHPC
170,6 km
154,6%
145,0%
120,6
km
FAJ/MJDHPC
37%
59,1%
72,3%
90%
DAJAV/MJDHPC
-
10%
10%
10%
Source
IEA.1.1.1.3
Rayon moyen d'accès à
un TT
IEA.1.1.1.4
Proportion de justiciables Rapport d'activités
éligibles assistés*
annuel du MJDHPC
IEA.1.1.1.5
Taux d'accroissement
annuel moyen de la
fréquentation des
maisons de droits et des
centres d'écoutes des
droits humains*
Rapport d'activités
annuel du MJDHPC
2023
2027
2017
2018
2019
2020
2021
Cibles
atteintes
(1=Oui, 0=Non)
63
اختر الفقرة المستهدفة3
الاتصال بفقرة
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