titre du remboursement de cet avantage en nature, que la somme équivalente au salaire
minimum interprofessionnel garanti correspondant à une demi-heure de travail effectif.
ARTICLE D.96.2.9 : Les présentes dispositions ne font pas obstacles à la détermination de
conditions meilleures de fourniture de logement ou de mobilier par contrat individuel ou par
les conventions collectives de travail qui en fixeront la valeur de remboursement.
ARTICLE D.96.2.10 : Dans les exploitations, chantiers ou industries qui ne sont pas installés
dans un centre pourvu d’un marché régulier de denrées alimentaires de première nécessité ou
à proximité immédiate de ce centre, dans des régions qui connaissent des difficultés de
ravitaillement régulier, la fourniture d’une ration de vivres à tous les travailleurs est
obligatoire.
Dans les régions déshéritées, l’employeur est tenu d’assurer la provision en eau potable de
tous les travailleurs.
ARTICLE D.96.2.11 : La ration journalière de vivres doit comprendre au moins les éléments
suivants :
1) une ration de glucides composée de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine
végétale) :
- riz
- maïs
- mil
- manioc
- haricot
- farine de manioc
- patates
- blé
- igname
- fonio
- sucre
0 kg 500
1 kg
1 kg
2 kg
150 g
1 kg 250
2 kg 250
1 kg
2 kg 850
1 kg
50 g
2) une ration d’albuminoïdes composée de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine
animale) :
- viande fraîche
- poisson frais
- poisson sec ou fumé
- 1 boîte de lait concentré sucré
- œufs frais
250 g
400 g
300 g
250 g par semaine
02 unités
3) une ration de matière grasse composée de l’un des éléments ci-après :
- huile d’arachide
50 g
- huile de palme
50 g
- arachides décortiquées sèches
100 g
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