Attendu qu’au sens de l’article 473 du Code de
Procédure Pénale, le prévenu reconnu coupable, est
également condamné aux dépens ; Qu’en l’espèce, S.M
a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Qu’en conséquence, il y a lieu de le condamner aux
dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des enfants, statuant en chambre de conseil,
contradictoirement, en matière correctionnelle et en
premier ressort :
Requalifie les faits de viol aggravé reprochés à
S.M en tentative de viol aggravé et l’en déclare
coupable ;
En répression, le condamne à une peine
d’emprisonnement de trente-six(36) mois assortie
de sursis ;
Le condamne en outre aux dépens.
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par le Juge
des enfants de Bobo-Dioulasso les jour, mois et an que
dessus et ont signé
Le Président
Le Greffier
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