TRIBUNAL POUR
ENFANTS DE BOBODIOULASSO
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JUGE DES ENFANTS
DE BOBO-DIOULASSO
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BURKINA FASO
UNITE-PROGRES-JUSTICE

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 09 MARS
2017
A l’audience ordinaire en chambre de conseil du Juge
des enfants siégeant à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
JGT N°015 du 09/03/2017 du neuf mars deux mille dix-sept (09/03 /2017) tenue
par : Monsieur ONADJA Yempabou, Juge des enfants
de Bobo-Dioulasso ;
PRESIDENT,
RP N°009/2017

MP
C/
S.M
INFRACTION
Viol aggravé
DECISION
Voir dispositif

En présence de Monsieur MEDA G. K. Evariste,
Substitut du Procureur du Faso ;
MINISTERE PUBLIC,
Avec l’assistance de Maître KIENDREBEOGO T.
Thérèse, Greffière ;
GREFFIER,
A été rendu le jugement ci-après :
Entre Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par
voie de flagrant délit ;
D’UNE PART,
Et le nommé S.M, né le 27 décembre 1999 à
………….. ;
Prévenu : « D’avoir à Bobo-Dioulasso, le 24 janvier
2017, en tout cas depuis moins de dix(10) ans, commis
un viol sur la personne de M.D, avec cette circonstance
que le viol a été commis en réunion et sous contrainte,
en l’espèce en commettant l’acte sexuel avec la victime
pendant que M.C et S.R la maintenaient de force ;
Faits prévus et punis par les articles 417 du code
pénal, l’article 10 de la loi n° 015-2014/AN portant
protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en
danger et l’article 14 de la loi n° 061-2015/CNT
portant prévention et répression des violences à
l’égard des femmes et filles et prise en charge des
victimes » ;

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