Le titre I relatif aux dispositions générales, traite de l'objet, des définitions et de la politique
nationale de lutte contre le VIH/SIDA
Le titre II est consacré aux droits et à la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et
les personnes affectées dans les différents milieux.
Le titre III porte sur le dépistage volontaire, anonyme, confidentiel et gratuit du VIH
Le titre IV traite des dispositions pénales.
Le titre V porte sur les dispositions finales.
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 er : De l'objet Article 1 er : Conformément à l'article 123 point 16 de la Constitution, la présente Loi a pour
objet de déterminer les principes fondamentaux relatifs à la protection des
droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.
Elle vise à :
1.
2.
3.
4.
5.
Lutter contre l'expansion de la pandémie du VIH/SIDA;
Lutter contre toute forme de stigmatisation ou de discrimination des personnes vivant
avec le VIH/SIDA ainsi que des personnes affectées ;
Garantir et protéger les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et ceux des
personnes affectées;
Assurer l'encadrement et l'éducation des personnes vivant avec le VIH/SIDA, des
personnes affectées ainsi que d'autres groupes vulnérables;
Réaffirmer les droits et libertés fondamentaux de ces catégories des personnes.
Chapitre 2 : Des définitions
Article 2 : Au sens de la présente Loi, on entend par:
1. Antirétroviraux : médicaments qui agissent contre le virus du Sida et qui réduisent ses
effets nocifs chez les personnes vivant avec le VIH ;
2. Conseil ou counseilling : développement d'une relation de confiance entre un conseiller
et son client, afin d'amener de dernier à connaître son statut sérologique: à évaluer le risque
d'infection à VIH ou de transmission de cette dernière; à développer un plan de réduction du