Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des
personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées
Titre I Dispositions générales
Titre II Des droits et de la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des
personnes affectés
Titre III Dépistage di VIH et la confidentialité des résultats
Titre IV Dispositions pénales.
Titre V Dispositions finales.
Exposé des motifs
La santé publique est un des impératifs de sauvegarde des droits des individus.
Dans cet ordre d'idées, le monde entier se mobilise et s'engage résolument à combattre le
VIH/SIDA qui se présente actuellement comme l'un des fléaux nuisibles à la santé,
déstabilisateur et annihilateur des efforts humains dans les différents secteurs de la vie.
C'est pourquoi, les Nations Unies et l'Union Africaine encouragent et prennent des initiatives
de lutte contre le VIH/SIDA qui constitue une catastrophe à l'échelle planétaire.
Pour sa part, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a longtemps fait de
la lutte contre cette pandémie son cheval de bataille à travers la mise en place d'une série de
structures et de programmes de lutte contre ce fléau, notamment:
- Le Bureau central de coordination de lutte contre le SIDA, en 1987;
- Le Programme national de lutte contre le SIDA, en 1995 ;
- Le Programme national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA, en 2004.
Au-delà de ces efforts remarqués, le Constituant du 18 février 2006 engage désormais la
République à focaliser ses efforts sur la recherche des voies ct moyens tendant à améliorer
la jouissance du droit à la santé pour tous.
C'est dans ce contexte que s'inscrit la présente Loi portant protection des personnes vivant
avec le VIH/SIDA et les personnes affectées dans notre pays.
Outre qu'elle instruit l'Etat à rendre accessible et gratuits les médicaments y relatifs ainsi
que le test de dépistage du V/H, elle renforce la responsabilité de l'Etat dans la lutte contre
l'expansion de la pandémie, par une politique plus cohérente de prise en charge effective
des personnes concernées à l'endroit desquelles toutes stigmatisation ou discrimination sont
désormais réprimées.
La présente Loi comporte cinq titres: