---Que, quinto, l’élément moral se découvre à travers
la finesse du plan ourdi pour parachever cette barbarie
;
Qu’enfin, l’opposition de l’accusé au renvoi pour faire
citer sa fiancée et les membres de sa famille comme
témoins à décharge clôt les débats sur sa responsabilité
pénale ;
Attendu, au bout du compte, que la déclaration de
culpabilité de NGANSO Olivier relevé désormais de
l’évidence ;
---Attendu que le Ministère Public a requis des peines
souples compte tenu de l’état primaire du délinquant ;
---Attendu qu’celui n’a pas varié dans sa dernière
déclaration.
PAR CE MOTIFS
---Statuant publiquement, en matière criminelle, en
première ressort, par jugement de défaut à l’égard de la
victime et contradictoire contre NGANSO Olivier ;
--Le déclare coupable d’enlèvement de mineur de 16
ans et outrage à la pudeur sur sa personne suivi de viol
de 74 (2) 346 (4_), 353 et 354 (1) (a) du Code Pénal.
---Lui accorde la tolérance légale de article 90 et 92 du
même texte de loi eu égard à sa qualité de délinquant
primaire ;
---Le condamne à 10 (dix) ans d’emprisonnement
ferme ;
---Met les dépens évalués à FCFA 65 012 à sa charge ;
---Fixe la durée de la contrainte par corps à six mois ;
---l’informe du délai d’appel (0jours) à compter du 12
aout 2011 et sa prorogation (05 jours) en cas d’appel
principal du Ministère Public ;
---Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique le
même jour, mois et an que dessus ;
---En foi de quoi la minute du présent jugement a été
signée par le Président et le Greffier en approuvant___
lignes, _____ mots rayés nuls ainsi que____ renvois en
marge./.
LE PRESIDENT
LE GREFFIER
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