BTL
O
D.A N 2010-1432
ANNEE 2011
O
JUGEMENT N 461/CRIM
DU 11 AOUT 2011
………….
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
…………….
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE WOURI
AUDIENCE CRIMINELLE DU 11 AOUT 2011
----Le Tribunal de Grande Instance de Wouri siégeant
en matière criminelle à Douala, à l’audience publique
tenue le onze août deux mile onze dans la salle
ordinaire sis au Palais de Justice de ladite ville et
présidée par :
----Monsieur Louis Marie MBEULA, Juge audit
Tribunal ;
AFFAIRE
M.P & DZEUTOUN KWECHEU Joyce,
Représentés par KWECHEU Blaise Hilaire
---En présence de Monsieur TCHOKOUCTE René,
Substitut du Procureur de la République près ladite
juridiction, occupant le banc du Ministère Public ;
---Assisté de Maitre BELLE TONDE Lafermine,
Greffière assermentée ;
C/
---A rendu le Jugement ci-après,
NGANSO Oliver
ENTREE
NATURE DE CRIME
Enlèvement de mineur, Outrage à la pudeur
sur personne mineur de 16 ans, suivi de
viol.
………………………..
DECISION DU
--Ministère public et DZETOUN KWECHEU Joyce,
représentée par KWECHEU Blaise Hilaire, d’une part.
ET
--NGANSO Olivier, né le 16 juin 1980 à
Douala, fils de NGANSO Pierre et KAMNANG
Suzanne, tradi-practicien, domicilié à Tengal Douala,
accusé d’outrage à la pudeur sur personne mineur de
16 ans suivi de viol et détenu provisoirement suivant
mandat du 16 décembre 2010, d’autre part ;
TRIBUNAL (“Lire le
dispositif)
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