Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009
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Article 27
L’enfant a droit à la liberté d’expression, sous l’autorité des parents et sous réserve du
respect de la loi, de l’ordre public et de bonnes moeurs.
Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des
informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une
forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.
Article 28
L’enfant a droit à l’information.
L’Etat veille à l’application effective des textes légaux garantissant la diffusion de
l’information qui ne porte pas atteinte à l’intégrité morale ni au développement intégral de
l’enfant.
L’Etat encourage les médias à diffuser une information saine et des programmes qui
présentent une utilité sociale, culturelle et morale pour l’enfant.
Toute personne exerçant l’autorité parentale sur l’enfant veille sur la qualité de
l’information à laquelle l’enfant accède.
Article 29
L’enfant a droit à la liberté d’association et des réunions pacifiques, sous la
responsabilité des parents et sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et de
bonnes moeurs.
Article 30
L’enfant a droit au respect de sa vie privée, sans préjudice des droits et
responsabilités de ses parents ou des personnes exerçant sur lui l’autorité parentale.
Il ne peut faire l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille,
son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa
réputation.
Article 31
L’enfant a le droit de vivre avec ses parents ou avec les personnes exerçant sur lui
l’autorité parentale.
Toute décision à prendre doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial et à
éviter de le séparer de ses parents, sauf si l’autorité judiciaire estime qu’une séparation
est nécessaire pour sauvegarder son intérêt, sous réserve d’une nouvelle décision
judiciaire conformément aux dispositions de la présente loi.
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