connaissance de l’acte qui a saisi le
Tribunal :
L’affaire a subi plusieurs renvois pour
comparution des témoins et diverses
autres raisons, retenue et jugée puis mise
en délibéré pour être vidé le 24/03/2020
Le prévenu a été interrogé puis il a été
procédé à l’audition de témoins dont
S.A.R qui a déclaré à la barre constituer
partie civile et a conclu qu’il plaise au
Tribunal condamné le prévenu à lui
verser la somme de 3.000.000 francs à
titre dommages intérêts ;
Le Greffier a tenu des déclarations des
témoins, de la partie civile et des réponses
du prévenu.
Le Ministère public a résumé l’affaire et
requis contre le prévenu l’application de
la loi :
Le prévenu a présenté ses moyens de
défense :
Sur ce, le Tribunal après avoir délibéré
conformément à la loi, statué en ces
termes
Vu les pièces de la procédure suivie contre
le susnommé du chef des faits susvisés :
Ouï les témoins en leurs déclarations ;
Le prévenu en ses réponses ;
La partie civile en sa demande ;
Le Ministère public en ses réquisitions ;
Le prévenu en ses moyens de défense ;
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