REPUBLIQUE DE COTED’IVOIRE

Appel Désistement

COUR D’APPEL DE DALOA

Du 24 MARS 2020

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE
GAGNOA
SECTION DE DIVO
N°191/2020 du Jugement
N°859/2019 du Parquet
LE MINISTERE PUBLIC
Contre
A.A
NATURE DU DELIT
Coups et blessures volontaires
DECISION
Contradictoire
Coupable

A l’audience publique de la section de
tribunal de G tenue au Palais de Justice de
ladite ville le Mardi vingt-quatre Mars
deux mil vingt pour les affaires
correctionnelles, par
Madame KADET ANDREE CAROL,
Président,
En présence de Madame AKA
SOLANDE, Substitut du Procureur de la
République ;
Avec l’assistance de Maitre DIE ZOH
GUILLAUME, greffier assermenté ;
A été rendu le jugement ci-après :

PEINES PRINCIPALES
06 mois E/F
300.000 F/A

PEINES COMPLEMENTAIRES ET MESURES DE
SURETE
DOMMAGES-INTERETS
1.000.000 francs à payer à S.A.R

Entre
Le Ministère public suivant mandement
de citation directe en date du 17/12/2019
du Parquet d’Instance ;
D’un part,
Et le nommé A.A né le 07/07/1958 à
DIVO, des feux K.A et D.N, Ingénieur
hydraulique domicilié à Divo quartier
millionnaire, divorcé six enfants, non
recensé militaire, se disant jamais
condamné, de nationalité Ivoirienne, Cel
YYYY

Prévenu de coups et blessures volontaires
Faits prévus et punis par les articles 3813° et 387 du code pénal
D’autre part,
A l’appel de la cause à l’audience du
Mardi 14 Janvier 2020, le Président, après
avoir constaté l’identité du prévenu
régulièrement cité à la barre, a donné

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