COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE KOUPELA

N° du jugement :
09 du 19/09/2017
-=-=-=-=N° du parquet :
425/2017
-=-=-=-=Le Ministère public
C/
S. L
-=-=-=-=NATURE DE
L’INFRACTION:
Rapt et Viol
-=-=-=-=Mandat de dépôt :
04/09/2017
DECISION DU
TRIBUNAL :

Audience correctionnelle du 19 septembre
2017
A l'audience publique du Tribunal de Grande Instance
de Koupèla (BURKINA FASO), siégeant en matière
correctionnelle, tenue le dix-neuf septembre deux mil
dix-sept,
par
monsieur
SOUGA
Gnagréba
Dramane, juge au siège présidant ladite audience,
PRESIDENT
En présence de monsieur PODA Poulmè, Procureur
du Faso, représentant le Ministère Public,
MINISTERE PUBLIC
Et avec l’assistance de monsieur BIRBA Sambo,
greffier tenant la plume à l’audience,
GREFFIER
A été rendu le jugement ci-après entre :
-M. le Procureur du Faso, demandeur, poursuivant
par voie de Flagrant délit ;
-B. G et B. N, toutes victimes comparantes ;

(Voir dispositif)
PRESENTS
Président :
SOUGA Gnagréba
Dramane
Ministère Public :
PODA Poulmè
Greffier :
BIRBA Sambo

BURKINA FASO
-- -- -- -- -- -Unité - Progrès - Justice

D’UNE PART
Et S. L, célibataire sans enfant, de nationalité
burkinabè, se dit jamais condamné, non recruté, non
décoré ;
Inculpé de rapt et de viol ;
D’AUTRE PART
A l’appel de la cause, le Procureur a exposé qu’il a
fait conduire le prévenu susnommé par devant le
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