N° du jugement : 517-2
Du 29 décembre 2016

N°du Parquet : 746/2016

Ministère Public
Contre

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU
-----------------------TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
-----------------------A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance siégeant à
Ouagadougou (Burkina Faso) le vingt-neuf décembre deux mil
seize (29/12/2016), à laquelle siégeaient : Monsieur Yacouba
COULIBALY, Juge au siège audit Tribunal ;
PRESIDENT,

S.So

Messieurs Passekba Idrissa OUEDRAOGO et
ILBOUDO, tous deux Juges au siège audit Tribunal ;
MEMBRES,

Nature du délit :

En présence de Madame Mireille SOUGOURI née KABORE,
Substitut du Procureur du Faso, représentant le Ministère public ;
MINISTERE PUBLIC,

Attentat à la pudeur

Condamnation :
Voir dispositif

Emprisonnement :
Voir dispositif

PRESENTS :
Président :
M. Yacouba COULIBALY
Membres :
M. Passekba Idrissa
OUEDRAOGO et M.
Alexandre ILBOUDO
Ministère Public :
Mme Mireille SOUGOURI née
KABORE
Greffier :

Alexandre

Avec l’assistance de Monsieur Issouf COMPAORE, greffier audit
Tribunal ;
GREFFIER,
Et de Monsieur Norbert SOMLARE, Interprète assermenté, près
ledit Tribunal ;
INTERPRETE,
A été rendu le Jugement dont la teneur suit :
Entre Monsieur le Procureur du Faso poursuivant suivant la
procédure de flagrant délit ;
D’UNE PART,
Et le nommé S.So
Prévenu de vol,
Faits prévus et punis par les articles 449 et 450 du Code pénal » ;
A l’appel de la cause, le Procureur a exposé qu’il avait fait citer le
prévenu susnommé par devant le Tribunal à l’audience de ce jour
pour se défendre en raison des préventions ci-dessus indiquées ;
Puis le greffier a fait lecture des pièces du dossier ;
Et le prévenu a été interrogé ;
Le greffier a tenu note des réponses du prévenu ;
Le ministère public a résumé l’affaire et requis contre le prévenu,
l’application de la loi.
Le prévenu a présenté ses moyens de défense ;
Sur ce, les débats ayant pris fin, le Tribunal a statué en ces termes :
LE TRIBUNAL,
Vu les pièces du dossier ; Ouï le prévenu en ses réponses ;
Ouï la partie civile en ses déclarations ; Ouï les réquisitions du
ministère public ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;

M. Issouf COMPAORE
Interprète :
M. Norbert SOMLARE

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