D’AUTRE PART :
LE Tribunal de Grande Instance de Louga, statuant dans ladite cause, a
rendu à la date du 23 mai 2018, le jugement n°348 dont le dispositif frappé
d’appel est ainsi conçu :
«Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et
en premier ressort ;
En la forme
Reçoit l’action ;
Au fond
Relaxe M. D.T. du chef de pédophilie ;
Le déclare coupable des faits de viol sur mineure de moins de 13 ans ;
Le condamne à une peine d’emprisonnement de 10 ans fermes ;
Reçoit la constitution de partie civile de M. D. NG. ;
Lui alloue la somme de 500.000 Frs CFA en dommages et intérêts pour
toutes causes de préjudice confondues ;
Condamne M. D.T. au paiement de cette somme ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Condamne le prévenu aux dépens ;
Fixe la contrainte par corps au maximum » ;
LE prévenu a relevé appel du jugement sus énoncé suivant actes du greffe
en date du 24 mai 2018 ;
EN conséquence de cet acte et, à la requête de Monsieur le Procureur
Général près Cour d’Appel de céans, les parties ont été citées à comparaître
par devant la Cour susdite à l’audience du 22 janvier 2018 ;
Sur ces assignations, la cause fut inscrite au rôle général de ladite audience,
et appelée à son tour, l’affaire a été successivement renvoyée jusqu’au 26
novembre 2019, date à laquelle elle fut utilement retenue ;
MONSIEUR le Conseiller M. D. a fait le rapport oral de l’affaire ;
LE prévenu a été interrogé ;
LA partie civile a été entendu ;
LES conseils du prévenu ont présenté leurs moyens de défense ;
LE Ministère Public a requis la confirmation du jugement attaqué ;
SUR quoi, la Cour a mis l’affaire en délibéré pour l’arrêt être rendu à
l’audience du 07 janvier 2020 ;
ADVENUE cette date, la Cour a vidé son délibéré ainsi qu’il suit ;
LA COUR :
VU le jugement n°348 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Louga
en date du 23 mai 2018 statuant dans la cause ;
VU l’appel du prévenu relevé contre ledit jugement suivant acte au greffe
en date du 24 mai 2018 ;
OUI Monsieur le Conseiller M. D. en son rapport oral ;
OUI le prévenu en son interrogatoire et ses conseils en leurs moyens de
défense ;
OUI la partie civile en ses demandes ;
OUI Monsieur le Substitut Général en ses réquisitions ;
VU les pièces du dossier ;
ET après en avoir délibéré conformément à la loi ;

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