TRIBUNAL POUR
ENFANTS DE BOBODIOULASSO
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JUGE DES ENFANTS
DE BOBO-DIOULASSO
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BURKINA FASO
UNITE-PROGRES-JUSTICE

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 11 MAI
2017
A l’audience ordinaire en chambre de conseil du Juge
des enfants siégeant à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
JGT N°024 du 11/05/2017 du onze mai deux mille dix-sept (11/05/2017) tenue
par : Monsieur ONADJA Yempabou, Juge des enfants
de Bobo-Dioulasso ;
RP N°014/2017
PRESIDENT,
MP
C/
1- O.K
2- S.S
3- O.S
Viol c/ 2 et de complicité
de viol c/1 et 3
DECISION
Voir dispositif

En présence de Monsieur MEDA G. K. Evariste,
Substitut du Procureur du Faso ;
MINISTERE PUBLIC,
Avec l’assistance de Maître KIENDREBEOGO T.
Thérèse, Greffière ;
GREFFIER,
A été rendu le jugement ci-après :
Entre Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par
voie de flagrant délit ;
D’UNE PART ;
Et les nommés :
1- O.K, né le 22 octobre 1999 à ………….. ;
Prévenu :
« D’avoir à Bobo-Dioulasso, le 05 avril 2017,
soit depuis moins de dix(10) ans, aidé ou assisté S.S
dans les faits de viol commis au préjudice de S.T en
s’abstenant de lui porter secours alors qu’il savait
qu’elle subissait une contrainte de la part de son
bourreau en vue de l’acte sexuel ;
Faits prévus et punis par les articles 65 alinéa 2,66
du code pénal et les articles 1,2,5 alinéas 7,14 de la loi
n° 061-2015/CNT du 06 septembre 2015 portant
prévention, répression et réparation des violences à
l’égard des femmes et des filles et prise en charge des
victimes et des articles 1 et 2 de la loi n°015-2014 /AN
portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou

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