Article 352-2 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un assesseur ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à son honneur, à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi. Si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine d’emprisonnement est portée de un an à dix ans et l’amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA. Lorsque l’outrage est perpétré avant que l’auteur ait eu connaissance de la qualité du magistrat, la peine d’emprisonnement est de trois mois à un an et l’amende de deux cent cinquante mille (250 000) à six cent mille (600 000) francs CFA. Article 352-3 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de trois cent mille (300 000) à un million (1 000 000) de francs CFA, le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. Les mêmes peines s’appliquent au refus délibéré d’exécuter une décision de justice. Les dispositions de l’alinéa 1 ne s’appliquent, ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d’une décision, ni aux commentaires techniques. Lorsque les infractions prévues aux alinéas 1 et 2 du présent article sont commises par des avocats, des notaires, des huissiers, des greffiers ou autres auxiliaires de justice, la peine d’emprisonnement est de six mois à deux ans. 93