Rose s'est enfui suite a l'interpellation de EPKO Rosemary
Akrassi;
Le Ministere Public, apres avoir resume les faits,
requerait la relaxe de la prevenue de la poursuite de
tentative de proxenetisme pour infraction non constituee, son
maintien dans les liens de !'infraction de complicite de traite
de personnes et sa condamnation en consequence a une
peine d'emprisonnement de soixante (60) mois et une
amende d'un million (1000 000) francs CFA, le tout ferme;
11- DISCUSSION
A) Sur la culpabilite du prevenu
1 °) De la tentative de proxenetisme
Attendu que_ P.F est poursuivie pour tentative
de proxenetisme ;
Attendu qu'aux termes de !'article 122-1 alinea 1er du
code penal « /a tentative consiste dans l'entreprise de
commettre un crime ou un de/it, manifestee par des actes
non equivoques tendant a son execution, si ceux-ci n'ont ete
suspendus ou n'ont manque leur effet que par des
circonstances independantes de la volonte de /eur auteur»;
Que suivant les dispositions de !'article 533-22 le
proxenetisme est le fait, par quiconque, de quelque maniere
que ce soit d'aider, d'assister ou de proteger la prostitution
d'autrui; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en
partager les produits ou de recevoir des subsides d'une
personne se livrant habituellement a la prostitution et
d'embaucher, d'entrainer ou de detourner une personne en
vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour
qu'elle se prostitue ou continue a le faire ; que selon le
dernier alinea dudit article, le proxenetisme est puni d'une
peine d'emprisonnement de trois a dix ans et d'une amende
de un million (1000 000) de francs CFA; qu'a la lumiere des
dispositions de !'article 213-3 du code penal le proxenetisme
est un delit; qu'au sens de !'article 122-2 du Code penal la
tentative de delit n'est punissable que dans les cas prevus
par la loi;
Attendu en l'espece, qu'aucune disposition du code
penal n'incrimine la tentative de proxenetisme ; qu'ainsi la
relaxe de la prevenue de la prevention de tentative de
proxenetisme s'impose ;
2 ° ) De la complicite de traite des personnes
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