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C'EST POURQUOI:
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La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, secti
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Statuant contradictoirement;
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Oui le Ministère Public, représenté par Monsieur
BOKANGO, Substitut du Procureur Général, en ses réquisitions ;
Vu le COCJ;
Vu leCPP;
Vu le CPLI et Lll i
Déclare recevable et fondé l'appel du prévenu MANGOLE
BADIMUNIA, alias KAFOR;
Annule le jugement entrepris en toutes ses dispositions;
Statuant à nouveau et faisant ce que le 1er Juge aurait dû
faire;
Dit non établie pour doute l'infraction d'extorsion mise à
charge du prévenu MANGOLE BADIMUNIA;
Dit établie en fait comme en droit la prévention de viol
dans le chef dudit prévenu; L'en a condamné à 7 ans de Servitude Pénale Principale;
Statuant d'office sur le:; intérêts civils de la victime MUMENI
FENYEKE Elie, le condamnera à lui payer la somme 200.000 FC payable dans le délai de 6 mois
ou il subira 3 mois de Contrainte par Corps;
Met les frais d'instance à sa charge payables dans le délai
de 7 jours ou il subira 7 jours de Contrainte par Corps;
Ainsi arrêté et prononcé par la Cour d'Appel de
Kinshasa/Gombe, à l'audience publique du 24 mai 2009, à laquelle siégeaient les Magistrats
MALONDA MATUNDU, Président de la chambre, BOKUMANDJA BAKONGO et LUKAMBA
MUGANZA, Conseillers, avec le concours de Monsieur MULAMPU,Officier du Ministère Public
et l'assistance de monsieur KANGETA Greffier du siège.
Le Greffier
Les Conseillers
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Le Président.
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