Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009
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Article 75
Le Conseil national de l’enfant est un organe conseil du Gouvernement qui relève du
ministère ayant la famille et l’enfant dans ses attributions.
Il assure la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion
et protection des droits de l’enfant.
Un décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des ministres, fixe l’organisation et
le fonctionnement du Conseil national de l’enfant.
Article 76
Le Corps des assistants sociaux est une structure technique du ministère ayant les
affaires sociales dans ses attributions. Il est chargé des enquêtes sociales sur les enfants,
de la guidance psychosociale et de la réunification familiale de ces derniers.
Un arrêté du ministre ayant les affaires sociales dans ses attributions fixe
l’organisation et le fonctionnement du Corps des assistants sociaux.
Article 77
La Brigade spéciale de protection de l’enfant relève du ministère ayant la police dans
ses attributions. Elle a la mission de surveillance des enfants et de prévention générale.
Un arrêté du ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions fixe
l’organisation de la Brigade spéciale de protection de l’enfant.
Article 78
Le Corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel est
une structure technique du ministère ayant l’enseignement primaire, secondaire et
professionnel dans ses attributions.
Il s’occupe notamment du contrôle de la qualité de l’enseignement.
Article 79
Le Corps des Conseillers d’orientation scolaire et professionnelle est une structure
technique relevant du ministère ayant dans ses attributions l’enseignement primaire,
secondaire et professionnel.
Il joue le rôle de conseil et d’orientation de l’enfant dans le choix des options et métiers
à suivre au regard de ses aptitudes intellectuelles.
Article 80
Le Corps des inspecteurs du travail relève du ministère ayant le travail dans ses
attributions. Il veille notamment au respect des normes en matière de travail des enfants.
Il est organisé conformément au code du travail et à ses mesures d’application.
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