Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 5 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT Exposé des motifs La condition de l’enfant dans le monde en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessitant de soins spéciaux et une protection particulière n’a cessé d’interpeller depuis un certain temps la communauté internationale et nationale. Dans le souci de trouver une solution durable à cet épineux problème, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle a ensuite fait une Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection, du développement de l’enfant au Sommet lui consacré tenu à New York du 28 au 30 septembre 1990. Elle a enfin, renouvelé sa ferme détermination à poursuivre ces efforts lors de sa session spéciale consacrée aux enfants du 05 au 10 mai 2002 à New York. Les Etats africains, pour leur part, ont adopté en juillet 1990, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant pour assurer une protection et porter un regard particulier sur la situation critique de nombreux enfants à travers tout le continent. Mue par la Constitution du 18 février 2006 en son article 123, point 16, la République Démocratique du Congo dont la population accorde une place centrale à l’enfant en tant que renouvellement de l’être et de la vie, s’est résolument engagée dans la voie de faire de la protection de l’enfant son cheval de bataille, en adhérant à la Convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et à la Convention 182 sur l’interdiction des pires formes de travail. Cependant, en dépit des efforts déployés, de nombreux enfants continuent d’être maltraités, discriminés, accusés de sorcellerie, infectés ou affectés par le VIH/SIDA ou sont l’objet de trafic. Ils sont privés de leur droit à la succession, aux soins de santé et à l’éducation. Pis encore, de nombreux enfants vivent dans la rue, victimes d’exclusion sociale, d’exploitation économique et sexuelle tandis que d’autres sont associés aux forces et groupes armés. C’est dans ce contexte que s’est fait sentir le besoin pressant d’élaborer dans notre pays une loi portant protection de l’enfant. Ainsi, cette loi poursuit notamment les objectifs ci-après :