Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009
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Section 3 : De l’enfant exposé à toute forme d’exploitation et de violences
Article 57
L’enfant a droit à la protection contre toute forme d’exploitation et de violences.
Les parents ont le devoir de veiller à ce que la discipline familiale soit administrée de
telle sorte que l’enfant soit traité avec humanité.
L’Etat veille à ce que la discipline soit, dans les établissements scolaires, les
institutions de garde privées agréées et publiques, administrée de telle manière que
l’enfant soit traité avec humanité.
Article 58
L’enfant est protégé contre toutes les formes d’exploitation économique.
L’exploitation économique s’entend de toute forme d’utilisation abusive de l’enfant à
des fins économiques. L’abus concerne notamment le poids du travail par rapport à l’âge
de l’enfant, le temps et la durée de travail, l’insuffisance ou l’absence de la rémunération,
l’entrave du travail par rapport à l’accès à l’éducation, au développement physique,
mental, moral, spirituel et social de l’enfant.
Article 59
Il est interdit d'utiliser l'enfant dans les différentes formes de criminalité y compris
l’espionnage, le fait de lui inculquer le fanatisme et la haine, de l'initier et l’inciter à
commettre des actes de violence et de terreur.
Article 60
Le harcèlement sexuel, sous toutes ses formes, exercé sur l’enfant, est interdit.
Article 61
Sans préjudice des dispositions du Code pénal, l’enfant est protégé contre toutes les
formes d’exploitation et de violences sexuelles.
Sont interdits, notamment :
1. l’incitation, l’encouragement ou la contrainte d’un enfant à s’engager dans une
activité sexuelle ;
2. l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de pédophilie ;
3. la diffusion de films pornographiques à l’intention des enfants ;
4. l’exposition d’un enfant à des chansons et spectacles obscènes.
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