Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Chambre Criminelle Devant : Abas Ali Baker Président Taj Al-Ser Othman AbdelKader Membre Issam Mohammad Ibrahim Membre Procès de Kamal Ali Bachir Numéro : MA/TG/303/2017 Le jugement : L’appelant a été informe du jugement de la cour d’appel de Khartoum, le 19/3/2017, et il a déposé son recours en 26/3/2017. La demande a été acceptée. La cour pénale de Klaklah a condamné l’accuse, sous l’article 160 de code pénal, d’emprisonnement de deux semaines. La cour d’appel de Khartoum a annulé le jugement conformément l’appel déposé par la plaignante. La cour a ordonné de renvoyer les papiers au tribunal de de première degré pour designer la condamnation après la discussion de l’article (157) basant sur l’accuse a dit à la plaignante : « tu es un escroc ». Les motifs de l’appel ont été résumés comme suit : le pouvoir du tribunal est discrétionnaire de modifier l’acte d’accusation en plus ou en suppression, et la cour d’appel doit appuyer le jugement du tribunal de première instance. En vertu de l’article (157/1) de code pénal, l’auteur du délit d’injure est réputé avoir falsifie une innocent d’adultère, explicitement ou indirectement. Par conséquent, le tribunal de première instance ne pouvait s’écarter de l’accusation à laquelle l’affaire était renvoyé et qu’il était parvenu à la conclusion que l’accusé avait insulte la plaignante. Ce qui suit dans sa décision, c’est que l’intention n’était pas non plus faite référence dans sa décision aux dispositions qui ont établies pour cette compréhension. Quant au pouvoir discrétionnaire du tribunal de modifier l’acte d’accusation, il s’agit d’un droit, mais cette pratique est soumise au contrôle des tribunaux supérieurs. La cour d’appel a le droit de prouver l’erreur de déclaration de culpabilité et d’exercer son pouvoir en vertu de l’article (185/G/D) du code de procédure pénale. Il importe peu que l’appelant ait purge sa peine ou non. La décision attaquée est correcte. Nous l’appuyons. Issam Mohammad Ibrahim