congo ais :Je 100.000 USD fixée ex aecquo et bono pourrait subir fracture pour les préjudices
subis;
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La Cour constate que les premiers juges ont exclu le prévenu NZA
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lycée SOSANGANI à la suite des faits commis, elle fait assurer qu'il s'agit/i'
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adm1mstrative qui ne peut être prise que les responsables du lycée BOSANGA~!Î' ur ce
elle devra élaguer cette décision du dispositif;
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Statuant sur les intérêts civils de la dame Marie KAJ ,condamne
le prévenu NZALAKANDA à payer in solidum avec la République Démocratique du Congo
1'équivalent en Francs congolais de la somme de 100.000 dollars américains fixée ex aequo et
bon à titres des dommages et intérêts pour le préjudice subi;
Condamne le Prévenu NZALAKANOA Adrien au paiement des
frais d'instance payables dans le délai légal ou à défaut il subira 8 jours de CPC en cas de nonpaiement;
Ainsi arrêté et prononcé par la Cour d'Appel de
Kinshasa/Gombe, à son audience publique du 15 Mars 2012, à laquelle ont siégé les Magistrats
BOKAMBADJA BAKOMBO, Prési dent de la chambre, PENGA - PENGA BELESI et DJONGE
SONGO-OHUMAHUMA, Conseillers, avec la concours du Ministère Public représenté par le
Substitut du Procureur Général KIYANDU et avec l'assistance de BAKONGU, Greffier du siège.
Les Conseillers
J.
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,,.
C'EST POURQUOI ;
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La Cour, section judiciaire;
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Statuant publiquement et contradictoirement à I'Jg'tifd·'dl(l'r •·
Prévenu NZALAKANDA et de la partie civile Marie KAI et par défaut à l'égard de la République
Démocratique du Congo;
Le Ministère Public entendu ;
Reçoit l'appel du prévenu NZALAKANOA et le dit non fondé ;
Reçoit l'appel du Ministère Public et le dit fondé;
Reçoit l'appel de la partie civile Marie KAJ et le dit
partiellement fondé ;
En conséquence, confirme le jugement entrepris en ce qu'il a
dit établie en fait comme en droit l'infraction de viol réputé à l'aide de violence à charge du
prévenu NZALAKANDA Audrien; Par conséquent condamne le prévenu NZALAKANDA à 9 ans
de Servitude Pénale Principaie et à payer une amende de 100.000 FC constants, dit qu'il subira
15 jours de SPS en cas de non-paiement de l'amende dans le délai légal ;
Le Greffier
,..
Le Président.
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