En même temps, une responsabilité non pénale si la satisfaction a un impact sur sa définition et
son adaptation. L'adaptation juridique est satisfaisante avec le consentement de tous les 15 ans et
montre les signes de la puberté comme dans ce procès, la Cour d'appel se conformant à ces
dispositions et agissant en vertu de celui-ci, en particulier devant le Tribunal Dans ses
dispositions a déjà été soulevée dans le cas constitutionnel (MA/KD/2016/2010- procès de Jaber
Ali Faraj Idam), où la responsabilité de l'accusé criminel, bien qu'il ait atteint l'âge de seize ans, a
été prise en compte.
Mahjoub Al-Amin Al-Faki
Juge de cour suprême
16/6/2013
Khaled AL-Taib Khaled Baldo
Juge de cour suprême
17/6/2013
Le jugement final :
Modifier la condamnation sous l’article 161/1 de code pénal
Modifier la peine d’emprisonnement pour un an à partir de 23/12/2012 et la peine de
quarante coups de fouet.
Mahjoub Al-Amin Al-Faki
Juge de cour suprême et Chef du département
18/6/2013