Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Département des états centraux et de Gedaref Devant : Monsieur : Moustafa Abdelkader Awad Al-Karim Président Monsieur : Tareq AL-Daw Ayoub Membre Monsieur : Adlan Al-Naim Al-Daw Membre Numéro : M A/F G/59/2015 Procès Kamal Al-Haj Al-Radim et d’autre Jugement Le 30/6/2014, la cour pénale générale de Dweim a condamné, dans l’affaire pénale numéro 71/2014, l’accuse Kama ; Al-Hal et l’accuse Sara al-Taib sous l’article pénale 151 de code pénal de 1991. Chacun d’eux est condamne à 40 coups de fouet et a une peine d’emprisonnement d’un an à compter de 30/6/2014 avec l’extermination d’expositions. Les condamnes n’ont pas accepté la décision du tribunal pénal général de Dweim et ont formé un recours devant la cour d’appel de l’Etat du Nil Blanc, dont la décision du 14/7/2014 confirmait la déclaration de culpabilité telle qu’énoncée dans la décision de la cour d’appel et s’abstient de s’immiscer. La décision de la cour d’appel de l’Etat du Nil Blanc n’a pas satisfait la deuxième condamnée. Le 16/9/2014, elle a déposé devant nous une demande de pétition demandant notre intervention pour réduire la peine prononcée à son encontre sur la base d’un résumé des motifs suivants : 1- Elle a des conditions familiales urgentes. J’estime qu’il est nécessaire d’accepter la demande en vertu de notre autorité prévue à l’article 188 du code de procédure pénale de 1991. En ce qui concerne ses causes et après avoir examiné le procès-verbal de la procédure, j’estime que le requérant ne plaide pas coupable. Mais ils demandent notre intervention pour réduire la peine prononcée. Cependant, je vois que cela ne masque pas notre intervention pour vérifier que la sanction ne répond pas aux exigences légales requises. Je crois que la condamnation n’était pas contraire aux exigences légales. Apres cela a été base sur la reconnaissance et la preuve substantielle. En ce qui concerne la peine, je pense qu’il est nécessaire de faire référence a la singularité pénale qui relève toujours de la compétence du tribunal pénal, parce qu’il est plus capable d’autres de juger de la punition appropriée. Notre cour est une cour de justice qui ne peut intervenir dans l’évaluation de la peine que s’elle est contraire à la loi. Comme cela est devenu légal, je ne vois pas, après le consentement de mes collègues, appuyer la décision.