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· p.tr
. I'·,uu·cle 353 du Code Penal ,·
F:uts prcnas ct punts
D'AUTRE PART;
A l':1 ppd de b e:1ti-e, i\lonsieur le Procureur du Faso a expose
_
qu'il :1,-:ut i:iit comp:.mticre le pre,,enu sus�omme, par devant le
_
Tribunal :1 l':rndieoce de ce j our pour s e defendre en ra..tson de la
pre,·ention ci-dessus indiquee ;
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C omp:uaiss:111t libre, 1e prevenu a de'clare vouloir etre 1uge
in1medi:1te.meot;
Le Greffie.r :1 donne lecture des pieces du dossier;
Et le prfrenu :1 ere interroge ;
Le l\lini.stere public a ete encendu en ses requisitions ;
Le pre,enu ayant eu la p'.lro le en dernier, a ete entendu en ses
moyens de defense ;
Le Greffier a tenu note des declarations et des re ponses du
prevenu;
Puis le Tribunal a statue en ces teones
LE TRIBUNAL
Vu les pieces du dossier ;
Ow le prfrenu en ses reponses et declarations;
Oui les temoins en leurs depositi ons ;
Ow le Miniscere Public en ses requisitions ;
Ow le prevenu en ses moyens de defense, lequel a eu la parole en
demi.er;
I- EXPOSE DES FAITS
Le 20 mars 2017, BONKOU NGOU
Zakaria, cultivateur
domicilie a Bongla, se presentait au Commissariat de Po lice du
District de Solle /Loroum et declarait porter plainte centre
N. N cl.it H pour la mart de son petit-ftls B. A ouro;
Auditionne, BONKOUNGOU Zakaria declarait aux agents
enqueteurs avoir ete informe telephoniquement le 15 mars 2017
par OUEDRAOGO Boureima, son beau-pere, de la mart de son
petit-fils B. A. N; que son interlocuteur lui confiait
que la vi.crime avait succombe des suites d'une ccise de maladie
Tibou-Bouli ; que grande fut sa surprise lorsqu'une fois arrive
audit village, la mere de l'eofant lui declarait que son concubin
a
eta.it a l'origine de la mart de ce demi.er ; qu'elle lui confiait en
effet qu'au cours d'une mesentente avec elle, son
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