Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre criminelle
Devant :
Monsieur: Hashem Omar Abdullah Mohammad
Président
Madame: Awad Hassan Awad
Membre
Monsieur: Shoqi Othman Ahmad Haroun
Member
Monsieur : Dr. Adlan Al-Haj Mahmoud
Membre
Monsieur : Al-Arki Al-Rih Al-Ouleish
Membre
Numéro : M A/TG/121/2017, Etat Central
Révision/392/2017
Procès
Isam Abdul Hafiz et un autre
Jugement
La Cour suprême nationale du district central et Gedaref a publié son jugement 121/2017 statué
d’interjeter la décision de la Cour d'appel concernant la condamnation prononcée en vertu de
l'article 21/149 du Code pénal de 1991 ainsi que la peine et le rétablissement du jugement du
tribunal de première instance par les accusés en vertu des articles 21/149 et modifiant la peine
d’emprisonnement à huit ans. De plus, elle a supporté la décision de la Cour d'appel sur
l'abolition de la condamnation en vertu des articles 21/139. Elle a également appuyé la décision
de la Cour d'appel et la condamnation prévus à l'article 153/1 devant le premier accusé, ainsi que
la peine et les ordonnances de confiscation le mobile. Le tribunal pénal de Wad Madani avait
condamné le premier accusé en vertu des articles 21/149/139/153 et le deuxième accusé en vertu
des articles 21/149/139. Il a condamné le premier accusé d'avoir fouetté cent fois pour violation
des articles 21/149 du code pénal et emprisonnement de sept ans à compter du 10 janvier 2017 et
une amende de trois mille livres. En cas de non-paiement, il sera emprisonné pendant deux ans
ou payera cinq mille livres au gouvernement Adel d'une amende de mille livres pour violation de
l'article 153 et s'il n'est pas payé, il est emprisonné pendant un mois et confisqué le mobile et
Extermination de pièces à conviction. Le deuxième accusé a été condamne de fouetter cent fois
pour violation des articles 21/149 du code pénal et emprisonnement de sept ans et une amende de
trois mille livres. En cas de non-paiement, il sera emprisonné pendant deux ans ou payera cinq
mille livre au gouvernement Adel. Le jugement a été porté en appel devant la cour d'appel de
l'état d'Al-Jazeera et a rendu sa décision, numéro 53/2017, de modifier la condamnation selon les
articles 21/149 pour la condamner à l'article 146 du Code pénal. Le tribunal a aussi appuyé la
peine de fouetter par l'article 149 et de modifier la condamnation de l’article 142 à l’article 139