Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Etats Centraux et Gadaref Chambre Criminelle Devant : Mustafa Abdulkader Awad al-Karim Président Tarq al-Daw Ayoub Membre Awad al-Karim Othman Mohammad Membre Procès d’Omar Abdullah Yehya Abdullah Numéro : MA/TG /89/H/2015 Mémorandum : L’avocat Abdulatheem Kassamallah, au nom de l’appelé, a déposé son recours contre la décision de l’appelé de l’état al-Gadaref ASM/95/2015, qui a supporté la décision de la cour pénale pour les enfants, qui a condamné l’accuse conformément a l’article 45/G de la loi de l’enfant de 2010. Il a été condamne a cinq ans de prison depuis son arrestation en 29/11/2014 et a une amende de 2000 livres. En cas de non-paiement, il sera emprisonne pendant six mois successifs. L’avocat a déclaré que la décision était contraire à la loi. L’examen médical a établi qu’il n’y a pas d’agression sexuelle. Les témoins de la défense n’ont pas été discutés. L’accusation n’a pas présenté de bonnes preuves. Le témoin Naamat n’est pas entre dans la maison de la plaignante et n’a pas amené la victime. Les témoins ont laissé l’accuse dans la salle de bain pour se préparer à la prière de vendredi. A leur arrivée, ils l’ont trouvé chez lui avec Abdel Ghani et le frère de l’accuse. La plaignante n’a pas non plus fourni les vêtements sur lesquels le sperme devait être examiné. La plaie rapportée dans le rapport médical n’était pas dans le rectum. Les déclarations de la plaignante et de la victime étaient contradictoires et il n’y avait aucune preuve matérielle et circonstancielle à l’appui de l’accusation. L’avocat cherche à annuler le jugement conteste, a radier la communication contre l’accuse et à le libérer. L’appel a été accepté selon l’article 184/AGG 91. Basmat, une fillette de sept ans, a déclaré que les voisins l’avaient envoyé chez son voisine, Naamat, pour l’amener avec elle, et qu’elle avait rencontré le condamne. Il se tenait à la porte et enlevait ses vêtements ainsi qu’il effectuait des actes nuisibles. Il l’a menacée en disant que si tu disais à ta mère, je te tuerais. Le lendemain, sa mère a voulu la nettoyer, elle a trouvé des traces d’une substance collante et l’a interrogée à ce sujet. Elle a dit à sa mère qu’Omar lui fait subir des actes préjudiciables. Sa mère s’est retournée et a appelé Omar pour l’interroger et il l’a nié. Elle a soumis une communication et la victime a été envoyée pour avoir un examen médical. Elle