-En répression, le condamne à une peine d’emprisonnement ferme de
vingt-quatre (24) mois ;
-Ordonne la confiscation du scellé n°3 aux fins de destruction et la
restitution du scellé n°4 pris en charge au greffe ;
-Condamne le prévenu aux dépens.
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par le Tribunal de Grande
Instance de Koupèla les jour, mois et an que dessus et ont signé :
Le Président
Le Greffier
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