CODE DE LA FAMILLE Sénégalais 1°) Les descendants; 2°) Le père; 3°) Les autres ascendants et les frères germains et consanguins; 4°) Les descendants des frères germains et consanguins; 5°) Les oncles germains et consanguins et leurs descendants. Article 578 Aceb par un autre Les aceb par un autre n’acquièrent la qualité d’aceb que lorsqu’ils viennent en concurrence avec un héritier aceb par luimême de la même classe, du même degré et du même lien. Ce sont des femmes: fille, fille du fils, soeur germaine et soeur consanguine, qui, par l’effet de la présence d’un frère de même lien, se voient enlever la fraction de la succession qui leur serait revenue comme légitimaire et deviennent aceb. Ainsi prennent rang d’aceb et succèdent en cette qualité: la fille en concurrence avec un fils, la petite-fille en concurrence avec un petit-fils, la soeur germaine en concurrence avec un frère germain, la soeur consanguine en concurrence avec un frère consanguin Article 579 Aceb par assimilation Nonobstant la disposition de l’article précédant: 1°) La petite-fille qui, par suite de la présence de deux ou plusieurs filles, ne peut venir à la succession comme légitime, est rendue aceb par un descendant mâle d’un degré plus éloigné que le sien; 2°) La soeur germaine ou consanguine prend rang d’aceb lorsqu’elle est en concurrence avec un aïeul paternel, sous réserve des dispositions contenues dans l’article 640. Article 580 Aceb avec un autre Les héritiers aceb avec un autre sont au nombre de deux: la soeur germaine et la soeur consanguine lorsqu’il n’existe pas de frère du même lien venant à la succession et qu’elles sont en concurrence avec une ou plusieurs filles ou petites-filles. Article 581 Soeur consanguine La soeur consanguine n’est appelée à succéder en qualité d’aceb avec un autre qu’à défaut de soeur germaine venant à la succession à ce titre. Article 582 Certains héritiers appartiennent à la fois à l’ordre des légitimaires et à celui des aceb. Ils succèdent alors soit comme légitimaires, soit comme aceb, soit en la double qualité de légitimaire et d’aceb. Ainsi, le père, venant à la succession avec une fille du défunt, prélève un sixième de la succession en tant que légitimaire et recueille, comme aceb, le reliquat de cette succession, déduction faite de la part revenant à la fille. Il en est ainsi du père du défunt en concurrence avec un descendant mâle de ce dernier. SECTION Il - DE L’EXCLUSION DES SUCCESSIBLES LES UNS PAR LES AUTRES Article 585 Distinction L’exclusion d’un successible par un autre ou par d’autres est totale ou partielle. Paragraphe premier - De l’exclusion totale Article 586 Effets L’exclusion est totale lorsque l’héritier, à raison de la présence d’un successible ou de certains successibles qui lui sont préférés, est entièrement écarté de la succession. Article 587 Portée des effets Article 583 Changement de qualité d’un héritier légitimaire D’autres héritiers, par suite de la présence de certains successibles, sont transportés de l’ordre des légitimaires dans celui des aceb. Ils perdent alors la qualité de légitimaire et n’héritent plus que comme aceb. Ainsi la fille en concurrence avec les fils devient aceb et n’hérite qu’en cette qualité. Article 584 Changement de qualité d’un héritier aceb Enfin, il est des héritiers qui, en concurrence avec certains successibles, passent de l’ordre des aceb dans celui des légitimaires et n’héritent plus qu’en cette dernière qualité. 82 Un héritier ne peut en exclure totalement un autre s’il est, luimême, frappé d’exclusion totale, sauf dans le cas prévu à l’article 639. Mais l’héritier exclu par un héritier déterminé est nécessairement exclu par tout autre héritier excluant ce dernier. Article 588 Exceptions Six successibles échappent à l’exclusion totale; ce sont: - le père; - la fille; - la mère; - le mari survivant; - le fils; - la veuve. Tous les autres successibles, tant légitimaires qu’aceb, peuvent être totalement exclus.