CODE DE LA FAMILLE Sénégalais Article 589 Préférence dans l’ordre des légitimaires L’exclusion totale d’un successible légitimaire peut être causée par la présence d’un autre légitimaire. Ainsi, le père exclut complètement le grand-père paternel et la grand-mère paternelle. La mère exclut toutes les aïeules et la grand-mère maternelle exclut les aïeules paternelles d’un degré plus éloigné. La fille et la petite-fille excluent les frères utérins. Les filles excluent la petitefille née d’un fils prédécédé à moins, toutefois, que cette petite-fille ne soit rendue aceb par un autre héritier. Les soeurs germaines excluent la soeur consanguine que la présence d’un autre héritier n’a pas rendu aceb. Article 590 Exclusion d’un légitimaire par un aceb L’exclusion totale d’un successible légitimaire peut provenir également de la présence d’un héritier aceb. Ainsi, les frères et soeurs utérins sont exclus par le père, l’aïeul paternel, le fils et le fils du fils. Ainsi, les frères et soeurs, par le seul fait de leur existence et bien qu’ils soient exclus de la succession par le père, réduisent du tiers au sixième la part de la mère. Article 593 Présence de légitimaire ou aceb L’exclusion partielle subie par l’héritier peut être la conséquence directe et immédiate de la présence de certains héritiers légitimaires ou aceb. C’est ainsi que la soeur du défunt, venant à la succession avec une fille, voit, par suite de la présence d’un frère avec qui elle doit concourir, son émolument réduit de la moitié au sixième. Article 594 Exclusion par le nombre L’exclusion partielle subie par l’héritier peut aussi être la conséquence directe et immédiate du nombre des successibles. Ainsi, lorsque la somme des parts réservées aux héritiers légitimaires dépasse l’entier, chacune d’elles est réduite proportionnellement, conformément aux dispositions de l’article 598, alinéa 2. Article 595 Paragraphe Il - De l’exclusion partielle Article 591 Effets de l’exclusion L’exclusion est partielle lorsque l’héritier, qu’il soit légitimaire ou aceb, par suite de l’existence de certains successibles à raison de leur qualité, subit une réduction de son émolument. Article 592 Présence de successibles exclus L’exclusion partielle peut résulter de l’existence d’un successible totalement exclu. successible, ni héritier légitimaire, passe, par suite de la présence d’un fils, dans l’ordre des légitimaires, et n’a plus droit qu’au sixième. Exclusion par modification de la nature du droit L’exclusion partielle subie par l’héritier peut encore provenir d’une modification dans la nature de son droit, motivée par la présence de certains successibles. C’est ainsi que la fille, qui a droit à une légitime de moitié, quand elle est seule, perd, par suite de la présence d’un fils, la qualité de légitimaire, devient aceb et ne peut plus prétendre, en cette qualité, qu’au tiers de la succession. De même, le père, qui a droit à la totalité de la succession en qualité d’aceb, si le défunt est mort ne laissant ni descendant 83 SECTION III - DES REGLES GENERALES DE DEVOLUTION Article 596 Dévolution aux légitimaires et aceb La dévolution de la succession aux légitimaires et aux aceb s’opère conformément aux règles ci-après: 1°) S’il est des héritiers légitimaires, ils prélèvent dans la succession les parts à eux réservées par la loi; si ces prélèvements absorbent la totalité de la succession, les aceb sont exclus; 2°) En l’absence d’héritiers légitimaires, ou s’il en existe, lorsque les prélèvements opérés par eux laissent disponible une partie de la succession, la totalité de la succession ou ce qu’il en reste après prélèvement de la légitime, est dévolue à l’ordre des héritiers aceb; 3°) Lorsqu’après les prélèvements pratiqués par les légitimaires, il y a un reliquat et qu’il n’est point d’aceb pour le recueillir, ce reliquat accroît aux héritiers légitimaires et se répartit entre ceux-ci au prorata de la part de succession réservée à chacun d’eux. Article 597 Présence d’un hermaphrodite Lorsqu’il se trouve parmi les héritiers un hermaphrodite et qu’il importe d’être fixé sur le sexe de chacun d’eux, soit pour déterminer l’ordre des successibles auquel il appartient, soit pour préciser le chiffre de son émolument, c’est d’après le sexe prédominant, déterminé à dire d’expert, qu’est réglée la situation de l’hermaphrodite.