DEPENS --- Déclare BETEHE François Jonalphonse non coupable Enregistrement…………..20.000fcfa des faits d’outrage à la pudeur en présence d’une personne B1&B2………………………..1950fcfa mineure de trois ans suivi de tentative de viol ; Timbre………………………..5000fcfa --- L’en acquitte au bénéfice du doute ; Citation……………………….219.340fcfa --- Mets les dépens à la charge du trésor public ; 3ème rôle Expédition ……………………4000fcfa TOTAL………………………250.290fcfa --- Avertit les parties de ce qu’elle disposent d’un délai de dix jours pour relever appel contre le présent jugement à compter du lendemain de la date de son prononcé ou de faire opposition à compter du lendemain de la date de signification du présent jugement à personne; ---Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les mêmes jours, mois et an que dessus ; ---Et signent sur la minute le Président et le Greffier approuvant ________lignes et _________mots rayés nuls ainsi que ________renvois en marge bons. / LE PRESIDENT LE GREFFIER

اختر الفقرة المستهدفة3