DEPENS
--- Déclare BETEHE François Jonalphonse non coupable
Enregistrement…………..20.000fcfa
des faits d’outrage à la pudeur en présence d’une personne
B1&B2………………………..1950fcfa
mineure de trois ans suivi de tentative de viol ;
Timbre………………………..5000fcfa
--- L’en acquitte au bénéfice du doute ;
Citation……………………….219.340fcfa
--- Mets les dépens à la charge du trésor public ;
3ème rôle
Expédition ……………………4000fcfa
TOTAL………………………250.290fcfa
--- Avertit les parties de ce qu’elle disposent d’un délai de
dix jours pour relever appel contre le présent jugement à
compter du lendemain de la date de son prononcé ou de
faire opposition à compter du lendemain de la date de
signification du présent jugement à personne;
---Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les
mêmes jours, mois et an que dessus ;
---Et signent sur la minute le Président et le Greffier
approuvant ________lignes et _________mots rayés nuls
ainsi que ________renvois en marge bons. /
LE PRESIDENT
LE GREFFIER