Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Département du statut personnel Recours numéro 511/2015 Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, deuxième cercle, le 1/9/2015 sous la présidence de monsieur/ Al-Obeid Zein Al-Abdeen Babker et Dr. Satna Abduljalil Mohammad aussi que le membre monsieur Moustafa AlHadi Saleh : Juges de la cour suprême. Le dossier de l’appel numéro 47/S/2015 a été présenté. Cour d'appel Etat du Darfour Nord AlFashir D A CH et les papiers de l’affaire 78/K/2015 Cour Al-Fashir, enregistré sous le numéro 377/recours/2015 L’appelant: Abkar Yahyia Ismail Appelé : Kalthoum Othman Haroun Les faits : La plainte déposée par les candidats devant le tribunal d’El Fashir pour demander le divorce de la blessure et les raisons pour lesquelles elle prétend être un couple légal et il l’a battue avec sa main sur son cou et sa joue droite dans la rue au quartier Barnjeyah environ 20 :30 il y a deux ans. Il l'a également accusée d'avoir avorté une grossesse et était essentiellement enceinte. Ils ont demandé de l’appelée d'avoir apporté des preuves de battement et d'accusations. Elle a échoué et a demandé de lui faire l'assermentation du serment. Ila a avoué de battement et d’accusation. Le 10 mai 2015, le tribunal a statué sur le divorce. Le requérant a formé un recours devant le tribunal d’El Fasher dans le mémorandum n °14/KS/2015. Il a annulé la décision de la cour de première instance et a y renvoyé les papiers pour agir selon son mémorandum. Après avoir renvoyé les papiers au tribunal de première instance et entendre les preuves, il a publié son jugement de divorce le 15/4/2015. La cour d’appel a supporté la décision de la cour de première instance. L’appelant a aussi présenté un appel devant la cour d’appel Etat du Darfour Nord par son mémorandum numéro ASCH/47/2015. La demande a été rejetée. Le 12/7/2015, l’appelant a déposé un appel contre la décision de la cour d’appel. Comme il a été informé du jugement attaqué le 30 juillet 2015, le recours a été formé dans le délai légal imparti. L'appel était basé sur : 1- La Cour d'appel n'a pas conclu de manière décisive que l'appelant avait nui à l'appelante. 2- La preuve sur laquelle la juridiction saisie s'est fondée n'existe pas. Je ne pense pas que nous puissions espérer que cet appel aboutira, car la Cour suprême est une juridiction. L’appelant ne nous ayant pas expliqué en quoi consistait la violation de la loi contenue dans la décision. Vu que l'arrêt de la Cour d'appel était conforme à la loi, l'appelant a nié le battement et l’accusation mais il a reconnu de cela. L’appui de la cour d’appel du jugement est correct. Dans le cas du consentement des autres membres, l'appel doit être annulé.