n etc lnforme du deces d'une flllette a Sata suite a des coups portes par son frere nine; lnterpelle, le mis en cause D I a declare avolr crle sur sn sreur D A afin qu'elle s'active pour lul apporter le repas du soir; que cependant, celle-ci a panlque et est tombee restant inerte; qu'il n'a jamais porte de coups a sa sreur; L'enquete terminee, le mis en cause a ete conduit devant monsieur le Procureur du Faso pres le Tribunal de Grande Instance de Ouahlgouya qui a salsl le juge d'instruction pour ouverture d'une information pour coups mortels; L'instructlon menee a pennis d'etablir que lorsque D A a ete grandee par l'inculpe, elle a laisse le repas tombe et s'est mise a courir en direction de la porte de la cuisine; que c'est en ce moment que l'inculpe a tendu sa jambe le long de l'entree de la cuisine et sa sreur s'y est heurtee et est tombee sur un tabouret; aussi, la mere de l'inculpe et de la victime a affirme que celle-ci etait maladive; !'instruction close, le juge d'instruction a requalifie les faits de coups mortels en homicide involontaire et a renvoye D l devant le Juge des enfants pour y etre juge; En chambre du conseil, le prevenu a maintenu l'essentiel de ses declarations faites devant le Juge d'instruction; aussi, le Juge apres en avoir delibere conformement a la loi a statue en ces termes II) SUR L'ACTION PUBLIQUE 1} Sur la culpabilite Attendu qu'aux termes de !'article 353 du code penal, est coupable d'homicide involontaire, quiconque par maladresse, imprudence, inattention, negligence ou inobservation des reglements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause; Que le delit d'homicide involontaire est constitue des lors qu'une de negligence ou d'inattention, faute d'imprudence, d'inobservation des reglements imputable a !'auteur, cause la mort d'autrui sans que l'auteur l'ait volontairement recherchee ou qu'une personne est a l'origine de la mort d'autrui sans l'avoir volontairement recherche; Attendu qu'en l'espece, ii est constant qu'apres avoir heurte le pied que D l avait tendu, D A est tombee sur un Scanne avec CamScanner