Axes stratégiques
Objectifs stratégiques
(OS)
Effets attendus (EA)
Indicateurs
Proportion des décisions rendues par
affaires nouvelles des TGI en matière
pénale (dans les cabinets d’instruction)
Durée moyenne de traitement des affaires
pénales (citations directes)
EA 1.2.3 : La gestion des
affaires pénales est
améliorée
Durée moyenne de traitement des affaires
(terminées dans les cabinets d’instructions)
Taux d’infirmation des décisions pénales
en appel
Taux de rédaction des décisions en
matière pénale
Proportion de détenus en attente de
jugement
Taux de variation du stock dans les
cabinets d'instruction
Taux moyen d'occupation carcérale
Proportion des détenu(e)s condamnés
ayant bénéficié d’au moins une mesure de
réinsertion sociale
EA 1.3.1 : Les conditions de
détention sont humanisées
OS 1.3 : Contribuer à
assurer la sécurité
publique tout en
favorisant
la
réinsertion
sociale
des détenu(e)s
Proportion d'EP conformes au plan type
Taux de couverture des
alimentaire des détenu(e)s
production pénitentiaire
besoins
par la
Proportion de services de police judiciaire
disposant de cellule de garde à vue
EA 1.3.2 : Les mesures
favorisant la réinsertion
sociale sont mises en œuvre
EA 1.3.3 : La gestion de
l'administration pénitentiaire
est améliorée
EA 2.1.1 : les populations
ont une meilleure
connaissance des droits
AXE 2 : Effectivité OS 2.1 : promouvoir humains
des droits humains les droits humains et
et de la citoyenneté le droit international
EA 2.1.2 : L’approche basée
responsable
humanitaire
sur les droits humains est
prise en compte dans les
actions de développement
Proportion des détenu(e)s condamnés
éligibles ayant bénéficié d’au moins une
mesure de réinsertion sociale
Proportion de détenus récidivistes
Nombre d’évasions
Nombre d’évadé(e)s
Proportion des ordres d’enseignement
enseignant les droits humains
Proportion
d’écoles
professionnelles
publiques ciblées enseignant les droits
humains
Proportion de Plans locaux de
développement intégrant l’approche basée
sur les droits humains
Proportion de ministères et institutions
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