internationaux, les cas de violations des droits humains sont réduits et la CNDH est accréditée au
« statut A » auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits humains (GANHRI).
Les indicateurs de mesure de l’effet : les recommandations des organes de traité et de l’EPU relevant
du secteur sont mises en œuvre, sont respectivement le taux de mise en œuvre des recommandations
de l’EPU fixé à au moins 70% pour chaque cycle d’évaluation, le pourcentage des textes adoptés pour
conformer la législation nationale aux conventions internationales en matière de droits humains évalué
à 15% en 2016 vise 50% en 2027.
L’effet : la CNDH est accréditée au « statut A » sera mesuré par l’indicateur, le niveau d’accréditation de
la CNDH qui passera de « sans statut » au « statut A » à partir de 2021.
S’agissant de l’effet : cas de violations des droits humains sont réduits, il sera mesuré par le nombre de
cas de violation des droits humains enregistrés par les services des droits humains qui devrait passer
de 403 en 2016 à 200 en 2027 et la proportion de cas de violation des droits humains traités et suivis
évaluée à 0% en 2016 vise 25% en 2027.
La protection des droits humains sera assurée à travers le renforcement du cadre juridique de
protection des droits humains, la prise de mesures pour assurer la protection des droits catégoriels, le
suivi de la coopération internationale en matière de droits humains ainsi que le suivi et la mise en
œuvre de certaines recommandations de l’EPU.
-
Objectif stratégique 2.3 : Promouvoir la citoyenneté responsable et la paix
Les effets attendus de cet objectif à l’horizon 2027 sont la réduction des actes d’incivisme, l’amélioration
de la participation citoyenne, la réduction des conflits communautaires et de travail.
La réduction des actes d’incivisme sera mesurée à travers le nombre d'actes de manifestations
violentes en milieu scolaire qui devrait baisser de 40 en 2016 à 10 en 2027, le nombre d'actes de
violences post électorales et le nombre de contravention au code de la route qui devrait baisser de
70 270 en 2016 à 35 135 en 2027. Aussi, l’amélioration de la participation citoyenne sera évaluée par le
nombre d’actions de développement formulé par les citoyens et les OSC, le taux de participation aux
élections présidentielles qui est 63,13% en 2015 à 80% en 2027.
Concernant la réduction des conflits communautaires et de travail, elle sera évaluée par le nombre de
conflits communautaires qui devrait passer de 2 471 en 2015 à au moins 1 235 en 2027, le taux de
conciliation des conflits de travail qui devrait passer de 52,24% en 2015 à 70% en 2027,et le nombre de
contentieux soumis aux services de la fonction publique de 534 en 2016 à 300 en 2027.
Il consistera à la mise en œuvre des actions d’éducation et de sensibilisation des populations sur la
culture de la citoyenneté et de la paix, la dynamisation de l’enseignement du civisme en milieu scolaire
et universitaire, la sensibilisation des parents sur leur rôle dans l’éducation des enfants au civisme, la
sensibilisation des acteurs économiques et politiques sur le civisme. La promotion des valeurs de
tolérance et de paix. Un accent particulier sera accordé à l’exécution du plan d’actions de mise en
œuvre du forum national sur le civisme et la stratégie nationale de promotion d’une culture de la
tolérance et de la paix.
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